Forfait dépenses courantes
- Un forfait de 75% du montant de l’enveloppe au titre de frais de fonctionnement
Les dépenses diverses
- La veille technologique
- Les frais juridiques liés aux dépôts de brevets
- La sous-traitance agréée publique et privée
- Les dépenses de normalisation
-
Dépenses spécifiques à certains secteurs d’activité
(ex : Elaboration de nouvelles collections dans le secteur textile)
Les frais de personnel
- Les salaires chargés du Steering Committee
- L’embauche de docteurs
- Pour mandataire sociaux uniquement : assurances sociales, allocations familiales et accidents du travail
Les dépenses amortissables allouées à la R&D
- Achat de machines spéciales
- Ordinateurs
- Softwares
- Prototypes
- Essais
-
Tout bien mobilier ou immobilier amortissable, alloué à la R&D au Prorata Temporis
(Crédit Bail ou Crédit classique)
Les exonérations par agrément
- L’IS
- L’IFA
- Les cotisations sociales et patronales
- Les impôts locaux (taxes sur les bâtiments, foncières…)
- Taxe professionnelle
- Mais aussi une éligibilité de fait au FCPI
- Un paiement du CIR sous 2 mois
NB : Faire une demande de créance sur l’état de type CIR demande une mise en place organisationnelle interne, avec l’objectif de répondre à la fois aux exigences du Code Général des Impôts mais aussi aux exigences du Ministère de la Recherche. (il ne s’agit donc pas uniquement d’une validation juridique liée à un texte de loi).
T. Dhennin, Axovalor
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